{"id":1376,"date":"2020-07-27T17:08:15","date_gmt":"2020-07-27T15:08:15","guid":{"rendered":"https:\/\/restaurationdemeuble.fr\/?page_id=1376"},"modified":"2023-09-08T09:08:32","modified_gmt":"2023-09-08T07:08:32","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/restaurationdemeuble.fr\/2016\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9finitions :<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019\u00c9diteur : La personne, physique ou morale, qui \u00e9dite les services de communication au public en ligne.<br> Le Site : L\u2019ensemble des sites, pages Internet et services en ligne propos\u00e9s par l\u2019\u00c9diteur.<br> L\u2019Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"> Nature des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le cadre de l\u2019utilisation des Sites, l\u2019\u00c9diteur est susceptible de collecter les cat\u00e9gories de donn\u00e9es suivantes concernant ses Utilisateurs :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Donn\u00e9es d\u2019\u00e9tat-civil, d\u2019identit\u00e9, d\u2019identification\u2026<\/li><li>Donn\u00e9es de connexion (adresses IP, journaux d\u2019\u00e9v\u00e9nements\u2026)<\/li><li>Donn\u00e9es de localisation (d\u00e9placements, donn\u00e9es GPS, GSM\u2026)<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Acc\u00e8s aux donn\u00e9es collect\u00e9es et modifications<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Afin d\u2019acc\u00e9der aux donn\u00e9es collect\u00e9es par l\u2019\u00e9diteur et faire valoir votre droit \u00e0 la modification de ces donn\u00e9es, vous pouvez contacter la personne en charge de cet aspect dont les coordonn\u00e9es sont disponibles sur la page mentions l\u00e9gales de ce site.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Communication des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pas de communication \u00e0 des tiers<br> Vos donn\u00e9es ne font l\u2019objet d\u2019aucune communication \u00e0 des tiers. Vous \u00eates toutefois inform\u00e9s qu\u2019elles pourront \u00eatre divulgu\u00e9es en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou en vertu d\u2019une d\u00e9cision d\u2019une autorit\u00e9 r\u00e9glementaire ou judiciaire comp\u00e9tente.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Information pr\u00e9alable pour la communication des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers en cas de fusion \/ absorption<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Collecte de l\u2019opt-in (consentement) pr\u00e9alable \u00e0 la transmission des donn\u00e9es suite \u00e0 une fusion \/ acquisition<br> Dans le cas o\u00f9 nous prendrions part \u00e0 une op\u00e9ration de fusion, d\u2019acquisition ou \u00e0 toute autre forme de cession d\u2019actifs, nous nous engageons \u00e0 obtenir votre consentement pr\u00e9alable \u00e0 la transmission de vos donn\u00e9es personnelles et \u00e0 maintenir le niveau de confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles auquel vous avez consenti.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Finalit\u00e9 de la r\u00e9utilisation des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Effectuer des op\u00e9rations relatives \u00e0 la prospection la gestion d\u2019op\u00e9rations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les op\u00e9rations techniques comme la normalisation, l\u2019enrichissement et la d\u00e9duplication) la s\u00e9lection de personnes pour r\u00e9aliser des actions de fid\u00e9lisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion. Sauf consentement des personnes concern\u00e9es recueilli dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 6, ces op\u00e9rations ne doivent pas conduire \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de profils susceptibles de faire appara\u00eetre des donn\u00e9es sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou sant\u00e9 des personnes) la r\u00e9alisation d\u2019op\u00e9rations de sollicitations<br>L\u2019organisation de jeux concours, de loteries ou de toute op\u00e9ration promotionnelle \u00e0 l\u2019exclusion des jeux d\u2019argent et de hasard en ligne soumis \u00e0 l\u2019agr\u00e9ment de l\u2019Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation des Jeux en Ligne<br>La gestion des demandes de droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition<br><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Collecte des donn\u00e9es d\u2019identit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Consultation libre<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La consultation du Site ne n\u00e9cessite pas d\u2019inscription ni d\u2019identification pr\u00e9alable. Elle peut s\u2019effectuer sans que vous ne communiquiez de donn\u00e9es nominatives vous concernant (nom, pr\u00e9nom, adresse, etc). Nous ne proc\u00e9dons \u00e0 aucun enregistrement de donn\u00e9es nominatives pour la simple consultation du Site.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Collecte des donn\u00e9es du terminal<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Collecte des donn\u00e9es techniques \u00e0 des fins publicitaires, commerciales et statistiques<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les donn\u00e9es techniques de votre appareil sont automatiquement collect\u00e9es et enregistr\u00e9es par le Site, \u00e0 des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident \u00e0 personnaliser et \u00e0 am\u00e9liorer continuellement votre exp\u00e9rience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donn\u00e9e nominative (nom, pr\u00e9nom, adresse\u2026) \u00e9ventuellement attach\u00e9e \u00e0 une donn\u00e9e technique. Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont susceptibles d\u2019\u00eatre revendues \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Cookies<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Dur\u00e9e de conservation des cookies<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment aux recommandations de la CNIL, la dur\u00e9e maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum apr\u00e8s leur premier d\u00e9p\u00f4t dans le terminal de l\u2019Utilisateur, tout comme la dur\u00e9e de la validit\u00e9 du consentement de l\u2019Utilisateur \u00e0 l\u2019utilisation de ces cookies. La dur\u00e9e de vie des cookies n\u2019est pas prolong\u00e9e \u00e0 chaque visite. Le consentement de l\u2019Utilisateur devra donc \u00eatre renouvel\u00e9 \u00e0 l\u2019issue de ce d\u00e9lai.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Finalit\u00e9 cookies<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"> Les cookies peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus \u00e0 l\u2019Utilisateur, \u00e0 partir du traitement des informations concernant la fr\u00e9quence d\u2019acc\u00e8s, la personnalisation des pages ainsi que les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es et les informations consult\u00e9es. Vous \u00eates inform\u00e9 que l\u2019\u00c9diteur est susceptible de d\u00e9poser des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation sur le service (les pages que vous avez consult\u00e9es, la date et l\u2019heure de la consultation\u2026) que nous pourrons lire lors de vos visites ult\u00e9rieures.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Droit de l\u2019Utilisateur de refuser les cookies<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous reconnaissez avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 que l\u2019\u00c9diteur peut avoir recours \u00e0 des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilis\u00e9s sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de d\u00e9sactiver les cookies en passant par les options de r\u00e9glage.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Conservation des donn\u00e9es techniques<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es techniques<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"> Les donn\u00e9es techniques sont conserv\u00e9es pour la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s vis\u00e9es ci-avant.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9lai de conservation des donn\u00e9es personnelles et d\u2019anonymisation<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Conservation des donn\u00e9es pendant la dur\u00e9e de la relation contractuelle<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6-5\u00b0 de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel faisant l\u2019objet d\u2019un traitement ne sont pas conserv\u00e9es au-del\u00e0 du temps n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des obligations d\u00e9finies lors de la conclusion du contrat ou de la dur\u00e9e pr\u00e9d\u00e9finie de la relation contractuelle.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Conservation des donn\u00e9es anonymis\u00e9es au del\u00e0 de la relation contractuelle \/ apr\u00e8s la suppression du compte<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous conservons les donn\u00e9es personnelles pour la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes CGU. Au-del\u00e0 de cette dur\u00e9e, elles seront anonymis\u00e9es et conserv\u00e9es \u00e0 des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu \u00e0 aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Indications en cas de faille de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9cel\u00e9e par l\u2019\u00c9diteur<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Information de l\u2019Utilisateur en cas de faille de s\u00e9curit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous nous engageons \u00e0 mettre en \u0153uvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es afin de garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au regard des risques d\u2019acc\u00e8s accidentels, non autoris\u00e9s ou ill\u00e9gaux, de divulgation, d\u2019alt\u00e9ration, de perte ou encore de destruction des donn\u00e9es personnelles vous concernant. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 nous prendrions connaissance d\u2019un acc\u00e8s ill\u00e9gal aux donn\u00e9es personnelles vous concernant stock\u00e9es sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d\u2019un acc\u00e8s non autoris\u00e9 ayant pour cons\u00e9quence la r\u00e9alisation des risques identifi\u00e9s ci-dessus, nous nous engageons \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous notifier l\u2019incident dans les plus brefs d\u00e9lais ;\nExaminer les causes de l\u2019incident et vous en informer ;\nPrendre les mesures n\u00e9cessaires dans la limite du raisonnable afin d\u2019amoindrir les effets n\u00e9gatifs et pr\u00e9judices pouvant r\u00e9sulter dudit incident<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Limitation de la responsabilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En aucun cas les engagements d\u00e9finis au point ci-dessus relatifs \u00e0 la notification en cas de faille de s\u00e9curit\u00e9 ne peuvent \u00eatre assimil\u00e9s \u00e0 une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la survenance de l\u2019incident en question.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Transfert des donn\u00e9es personnelles \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Pas de transfert en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"> L\u2019\u00c9diteur s\u2019engage \u00e0 ne pas transf\u00e9rer les donn\u00e9es personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Modification des CGU et de la politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>En cas de modification des pr\u00e9sentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialit\u00e9 de mani\u00e8re substantielle sans l\u2019information pr\u00e9alable des personnes concern\u00e9es<\/strong><br> Nous nous engageons \u00e0 vous informer en cas de modification substantielle des pr\u00e9sentes CGU, et \u00e0 ne pas baisser le niveau de confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es de mani\u00e8re substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Droit applicable et modalit\u00e9s de recours<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Clause d\u2019arbitrage<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous acceptez express\u00e9ment que tout litige susceptible de na\u00eetre du fait des pr\u00e9sentes CGU, notamment de son interpr\u00e9tation ou de son ex\u00e9cution, rel\u00e8vera d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019arbitrage soumise au r\u00e8glement de la plateforme d\u2019arbitrage choisie d\u2019un commun accord, auquel vous adh\u00e9rerez sans r\u00e9serve.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">A propos des cookies <\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous utilisons diff\u00e9rents cookies sur le site pour am\u00e9liorer l\u2019interactivit\u00e9 du site et nos services.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qu\u2019est-ce qu\u2019un \u00ab cookie \u00bb ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un \u00ab cookie \u00bb est un fichier de taille limit\u00e9e, g\u00e9n\u00e9ralement constitu\u00e9 de lettres et de chiffres, envoy\u00e9 par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situ\u00e9 sur le disque dur de votre ordinateur.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Cookies de mesure d\u2019audience<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En vue d\u2019adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l\u2019activit\u00e9 des visiteurs sur le site et leur fr\u00e9quence de retour.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Google Analytics, l\u2019outil de statistiques utilis\u00e9 par restaurationdemeuble.fr, g\u00e9n\u00e8re les cookies suivants : <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nom : __utma<br>\nPlac\u00e9 par : Google Analytics<br>\nUsage : Sert \u00e0 suivre le trafic sur le site : permet de distinguer les diff\u00e9rentes sessions et utilisateurs<br>\nDur\u00e9e : 2 ans<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nom : __utmb<br>\nPlac\u00e9 par : Google Analytics<br>\nUsage : Sert \u00e0 suivre le trafic sur le site : permet de distinguer les diff\u00e9rentes sessions et utilisateurs<br>\nDur\u00e9e : 30 minutes<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nom : __utmc<br>\nPlac\u00e9 par : Google Analytics<br>\nUsage : Sert \u00e0 suivre le trafic sur le site : permet de distinguer les diff\u00e9rentes sessions et utilisateurs<br>\nDur\u00e9e : Dur\u00e9e de la session<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nom : __utmz<br> Plac\u00e9 par : Google Analytics<br> Usage : Sert \u00e0 suivre le trafic sur le site :<br> permet d\u2019identifier les sources de trafic et l\u2019origine des visites.<br> Dur\u00e9e : 6 mois<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Refuser le suivi sur le site<\/h2>\n\n\n\n<div id=\"matomo-opt-out\" style=\"font-size: 12px; font-family: Roboto Condensed; color: rgb(255, 255, 255); background-color: rgba(186, 163, 126, 0.7);max-width: 330px;padding: 30px;margin: 30px 0;box-shadow: 0 0 20px 10px rgba(0,0,0,0.15);border-radius: 3px;line-height: 1.2;backdrop-filter: blur(20px);\"><\/div>\n<script src=\"https:\/\/restaurationdemeuble.fr\/matomo\/index.php?module=CoreAdminHome&#038;action=optOutJS&#038;divId=matomo-opt-out&#038;language=auto&#038;showIntro=1\"><\/script>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>D\u00e9finitions : L\u2019\u00c9diteur : La personne, physique ou morale, qui \u00e9dite les services de communication au public en ligne. 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